Informations suite à une supension du permis de conduire
Il existe deux types de supension de son permis de conduire : la suspension administrative et la suspension judiciaire
La supension administrative du permis de conduire est une décision préfectorale qui est généralement d'une durée maximale de 6 mois.
Elle est consécutive à un excés de vitesse supérieur de 40 km/h ou plus, à une conduitre sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants ou d'un refus de se soumettre aux controles.
Le permis est confisqué sur le champ et ne pourra etre récupéré qu'a la fin de la période de suspension.
La suspension judiciaire sanctionne une infraction au code de la route ou au code pénal. Elle peut - ou non - etre précédée d'une suspension administrative mais ne se cumule pas avec cette dernière.
Elle vient sanctionner les délits consécutifs à une conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants, d'un délit de fuite, d'une atteinte à l'intégrité d'une personne, d'un refus de se soumettre aux depistages ou encore
d'un excés de vitesse supérieur à 50 km/h.
Le conducteur devra passer devant un tribunal
Récupération du permis à la fin de la suspension
Pour récupérer son permis à la fin de la suspension, le conducteur s'adresse à l'autorité mentionnée sur l'imprimé référence 7 qui lui a été remis lorsqu'il a restitué son permis.
Dans les cas d'alcoolémie ou d'usage de stupéfiants, il faut d'abord passer un controle médical devant la commission médicale départementale.
Il convient de prendre soi-meme un rendez-vous en préfecture auprès de la commission médicale départementale.
Selon la nature des infractions commises (alcoolémie notamment), le permis qui est délivré à nouveau peut avoir une durée de validité limitée (généralement d'un an).
A l'issue de cette période, il est nécessaire de repasser un controle médical devant la commission médicale départementale.
Faut il faire également un test psychotechnique en cas de suspension de son permis ?
Le test psychotechnique est obligatoire seulement dans le cas ou la durée de votre suspension (administrative ou judiciaire) est égale ou supérieure à 6 mois.
Ce test psychotechnique ne vous sera alors demandé que lors de votre premier passage devant la commission médicale.
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